| Cette page contient des liens vers des sites Web qui sont con�us et tenus � jour par
d’autres organisations et qui, selon nous, pourraient int�resser les personnes qui
visitent notre site. Le RICC n’endosse pas n�cessairement les opinions exprim�es
sur ces sites et ne peut garantir l’exactitude ou l’int�gralit� de
l’information qu’ils contiennent. Organisations s’int�ressant aux questions touchant les consommateurs International Society of Consumer and Competition Officials (ISCCO) R�seau de repr�sentants de consommateurs et d’autorit�s en mati�re de concurrence qui examinent les probl�mes d�coulant de la cr�ation de march�s sans fronti�res et des progr�s technologiques. National Association of Attorneys General L’Association des procureurs g�n�raux des �tats-Unis dont une des responsabilit�s est habituellement l’application des lois relatives � la protection des consommateurs. Il s’agit d’un groupe de travail canadien coordonn� par la Police provinciale de l’Ontario et charg� de recueillir et communiquer des t�moignages de victimes, de la documentation, des statistiques et des enregistrements sonores pour les besoins d’enqu�tes externes et de renseigner le public sur les pratiques de t�l�marketing frauduleuses. International Chamber of Commerce (ICC) Organisation de commerce internationale regroupant des entreprises et des associations de 130 pays et charg�e de promouvoir le commerce international, l’investissement et l’�conomie de march� � l’�chelle mondiale. National Fraud Information Center Projet de la National Consumers League, organisme � but non lucratif, dont l’objectif est de fournir de l’information sur le t�l�marketing et la fraude sur Internet et de tenir � jour une base de donn�es sur des plaintes. Site Web fourni par le Council of Better Business Bureaus pour les �tats-Unis et le Canada. Il contient des mises en garde � l’intention des entreprises et des consommateurs et offre la possibilit� de soumettre des plaintes en ligne. F�d�ration internationale � but non lucratif regroupant des organisations de consommateurs et vou�e � la protection et � la promotion des int�r�ts des consommateurs.
Commerce �lectronique Site exposant les principes de la Chambre de commerce internationale en mati�re de pratiques publicitaires et commerciales responsables sur Internet et le World Wide Web ainsi que dans le cadre de services en ligne et de r�seaux �lectroniques. ICC General Usage for International Digitally Ensured Commerce (GUIDEC) Le document GUIDEC a �t� r�dig� par le Groupe de travail de la ICC sur la s�curit� de l’information dans le cadre du Projet de la ICC sur le commerce �lectronique. Ce Projet est une initiative internationale multidisciplinaire visant � �tudier, � faciliter et � promouvoir le nouveau syst�me de commerce �lectronique mondial. Center for Research in Electronic Commerce (CREC) Le CREC est un centre de recherche et d’�ducation dans les domaines du commerce �lectronique et des produits num�riques. Il est situ� � la Graduate School of Business de l’Universit� du Texas, � Austin. Le site comprend des descriptions de cours, des articles, des publications et des liens vers des ressources en ligne. Electronic Commerce Research Center Le Center fait partie de l’Institut de recherche en technologies de l’information de l’Universit� de Jyv�skyl�, en Finlande. Il offre des services de recherche, de formation et de consultation dans le domaine du commerce �lectronique. Open Electronic Commerce Project Projet parrain� par Euridis, institut de recherche en technologies de l’information de l’Universit� Erasmus, aux Pays-Bas, et dont le but est d’atteindre un soutien informatis� pour les besoins du commerce �lectronique entre des parties sans liens ant�rieurs. Projet d’�tude ayant pour objet les implications sur le marketing de l’utilisation du World Wide Web � des fins commerciales dirig� par la Owen Graduate School of Management de l’Universit� Vanderbilt. Electronic Commerce and the European Union
Aides � la recherche en droit Acc�s facile au droit de l’Union europ�enne, notamment � la l�gislation, aux trait�s, aux d�cisions de la Cour de justice des Communaut�s europ�ennes et au Journal officiel.
World Wide Web Virtual Law Library Collection de l’Universit� de l’Indiana de sites Web � teneur juridique d’organisations du monde entier, chacune oeuvrant dans un domaine diff�rent. Les documents de la biblioth�que juridique virtuelle (Virtual Law Library) sont class�s par genre d’organisations et par sujet. On y trouve �galement une liste d’outils de recherche et des liens vers d’autres sites d�taill�s dans le domaine du droit. Collection de documents juridiques en ligne de l’Universit� Cornell, dont les d�cisions de la Cour supr�me des �tats-Unis et le United States Code.
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