| Le R�seau international de contr�le de la
commercialisation (RICC) est un r�seau d’organisations gouvernementales
s’occupant de l’application des lois sur les pratiques commerciales loyales et
d’autres activit�s de protection des consommateurs. Le R�seau compte parmi ses
membres des organisations de 29 pays. En 1992, des d�l�gu�s de l’Allemagne, de
l’Australie, de l’Autriche, de la Belgique, du Canada, du Danemark, de
l’Espagne, des �tats-Unis, de la Finlande, de la France, de la Hollande, de la
Hongrie, de l’Irlande, du Japon, de la Norv�ge, de la Nouvelle-Z�lande, du
Portugal, du Royaume-Uni, de la Su�de et de la Suisse ont �tabli le R�seau, avec la
participation de repr�sentants de l’OCED et de l’Union europ�enne (UE). La
Gr�ce, l’Italie et le Luxembourg se sont joints au R�seau peu apr�s. Le Mexique
est devenu membre en 1994, et la Cor�e, Malte, la Pologne, la R�publique tch�que et la
Slovaquie le sont devenues en 1996. Historique L’id�e de cr�er un r�seau international d’organismes de surveillance des activit�s commerciales a vu le jour en 1991, lors d’une conf�rence r�unissant des repr�sentants d’organismes de protection du consommateur de l’UE et des pays membres de l’Association europ�enne de libre-�change (AELE), organis�e � Copenhague � l’initiative du Danish Consumer Ombudsman. � la suite de cette conf�rence, les participants � une rencontre organis�e � Londres, en 1992, par le Office of Fair Trading du Royaume-Uni ont r�dig� un m�moire sur l’�tablissement et le fonctionnement du RICC, qui cr�ait officiellement le R�seau international de contr�le de la commercialisation. Objet Le but premier du RICC est de faciliter les actions concr�tes destin�es � pr�venir et � corriger les pratiques commerciales d�loyales de dimension internationale. Le R�seau favorise les efforts concert�s pour r�soudre les probl�mes que rencontrent les consommateurs relativement au commerce transfrontalier de produits et de services. Le R�seau facilite l’�change d’information entre les participants pour leur avantage et leur compr�hension mutuels. Les questions touchant � la r�glementation des services financiers et � la s�curit� des produits ne rel�vent pas de la comp�tence du R�seau, non plus que la fourniture de recours pr�cis � des consommateurs individuels. Fonctionnement Le R�seau vise d’abord � faciliter la collaboration informel entre les organisations participantes, mais ses membres se r�unissent deux fois l’an dans le pays qui assure la pr�sidence. C’est � ce dernier qu’il incombe d’organiser ces conf�rences et de tenir � jour une liste des personnes-ressources au sein du R�seau. Les conf�rences se d�roulent en anglais et en fran�ais, avec traduction simultan�e. Les contacts informels entre les membres du R�seau sont fr�quents et portent sur diverses questions li�es � des diff�rends transfrontaliers. La Belgique assure la pr�sidence du R�seau en 1998-1999. Les pays qui ont assur� la pr�sidence les ann�es pr�c�dentes sont l’Irlande (1997-1998), le Canada (1996-1997), l’Autriche (1995-1996), la Su�de (1994-1995), la France (1993-1994) et le Royaume-Uni (1992-1993). |
